L’Hôpital Suisse de Paris accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
Dans le cadre de nos activités, l’Hôpital Suisse de Paris collecte et utilise des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, l’Hôpital Suisse de Paris, association Loi 1901, établissement de santé privé d’intérêt collectif, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par l’Hôpital Suisse de Paris de la présente Politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la LIL et du RGPD, relatives à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@hopitalsuissedeparis.com
En utilisant notre site internet, ainsi que dans le cadre de votre prise en charge et de vos soins vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas notamment lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous prenez rendez-vous, ou vous faites soigner chez nous.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec l’Hôpital Suisse de Paris dont les principales sont :
L’Hôpital Suisse de Paris veille à ce que la collecte de vos données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.
Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services. A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.
Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Dans le cadre de la gestion de notre site internet, l’Hôpital Suisse de Paris utilise notamment les données personnelles comme suit :
| Finalités | Données personnelles collectées | Bases légales du traitement | Durées de conservation |
| Nous utilisons ces données afin de : – Vous contacter lorsque vous déposer votre candidature – Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si accord) – Vous envoyer notre Newsletter ou des informations personnalisées sur nos services en cas d’inscription | – Identité – Données de la vie personnelle – Données de la vie professionnelle – Internet | Consentement | Les données de consentement sont conservées le temps de la navigation et 6 mois à compter du choix exprimé Conservation des coordonnées aux fins d’envoi de la Newsletter et de communications jusqu’à désinscription (via le lien de désinscription) |
| – Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques – Vous proposer des services personnalisés – Contrôler et améliorer nos sites Internet et nos applications ; – Sécuriser nos sites Internet/applications et assurer notre et votre protection contre la fraude. | – Identité – Internet | Intérêt légitime | Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 12 mois |
Dans le cadre de notre activité de soins (prise de rendez-vous, organisation de la prise en charge, gestion du dossier administratif, constitution du dossier médical, réalisation des soins, …), l’Hôpital Suisse de Paris utilise notamment les données personnelles comme suit :
| Finalités | Données personnelles collectées | Bases légales du traitement | Durées de conservation |
| – Edition des factures, suivi des règlements… – Gérer les paiements en ligne | – Identité – Vie personnelle – Vie professionnelle – Informations économiques – Internet | Obligation légale | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice |
| -Gérer les prises de rendez-vous en ligne ou en direct -Gérer les dossiers médicaux et les demandes de récupération de dossier médical en ligne – Gérer les demandes d’admission en ligne et en direct -Editer des ordonnances -Envoyer des courriers à des confrères -Etablir et télétransmettre des feuilles de soins -Vous accompagner dans la réalisation des formalités administratives (courriers et transmission de dossiers aux organismes) -Réaliser un accompagnement adapté à vos besoins (rééducation, suivi psychologique, …) -Gérer et suivre les incidents indésirables -Gérer et suivre vos soins médicaux (prise de rendez-vous médicaux, gestion des renouvellements de médicaments, réalisation de soins par les infirmières) – Gérer et adapter les repas en fonction des régimes alimentaires – Gérer les urgences médicales – Faire le lien avec les professionnels de santé – Echanger avec les familles – Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière – Gérer les hospitalisations programmées – Gérer la programmation des patients avant la chirurgie – Gérer les consultations – Gérer les différents secteurs médicaux – Gérer les hospitalisations conventionnelles | – Identité – Vie personnelle – Vie professionnelle – Internet – Données sensibles | Mission d’intérêt public | 20 ans à compter de la date de la dernière consultation du patient, de la sortie de l’établissement ou de l’arrêt des soins Si le patient est mineur et que ce délai expire avant son 28ème anniversaire, la conservation des informations le concernant doit être prolongée jusqu’à cette date Les doubles feuilles de soin doivent être conservées 3 mois. |
| – Gérer votre admission aux urgences – Vous administrez des soins et opérations nécessaires en cas d’urgence vitale (sans votre consentement préalable) | -Identité -Vie personnelle -Vie professionnelle – Données sensibles | Sauvegarde des intérêts vitaux | 20 ans à compter de la date de la dernière consultation du patient, de la sortie de l’établissement ou de l’arrêt des soins Si le patient est mineur et que ce délai expire avant son 28ème anniversaire, la conservation des informations le concernant doit être prolongé jusqu’à cette date |
| – Installer et gérer un dispositif de vidéosurveillance afin de garantir votre sécurité | -Identité -Vie personnelle -Vie professionnelle – Données sensibles | Intérêt légitime | Les images sont conservées 3 mois maximum |
Nous n’utilisons pas vos dossiers à des fins personnelles ou commerciales.
Dans le cadre de la réalisation de recherches et d’études cliniques l’Hôpital Suisse de Paris utilise notamment les données personnelles comme suit :
| Finalités | Données personnelles collectées | Bases légales du traitement | Durées de conservation |
| – Réaliser des recherches et études cliniques dans le domaine de la santé | – Identité – Vie personnelle – Vie professionnelle – Données sensibles | Intérêt légitime ou intérêt public ou consentement selon le type d’étude | 2 ans à compter de la publication des résultats de la recherche Puis archivage pour une durée de 20 ans |
| – Conclure et exécuter des contrats de Partenariat | – Identité – Vie professionnelle | Exécution d’un contrat | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
Vos données sont transmises aux services internes des établissements à l’Hôpital Suisse de Paris, strictement nécessaires à la réalisation de notre mission.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement, ou que cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. En outre, ne leur sont communiquées que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.
Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.
Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.
Nous ne vendons pas vos données.
L’Hôpital Suisse de Paris s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
L’Hôpital Suisse de Paris s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données à caractère personnel par les collaborateurs de l’Hôpital Suisse de Paris en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information de l’Hôpital Suisse de Paris, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
Un cookie est un petit fichier texte déposé dans les répertoires du navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone portable. Les cookies peuvent être déposés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web et peuvent avoir plusieurs objectifs tels que d’assurer le bon fonctionnement des sites internet et d’obtenir des informations sur les habitudes des visiteurs.
L’Hôpital Suisse de Paris utilise la solution de mesure d’audience Matomo. Cette solution dépose des cookies d’analyse d’audience qui permettent aux équipes de l’Hôpital Suisse de Paris de collecter des informations sur la navigation des utilisateurs et d’améliorer son site en conséquence.
L’Hôpital Suisse de Paris recueille et conserve uniquement les informations liées au trafic sur le site de manière anonyme. Aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs n’est recueillie. La solution de mesure d’audience a été configurée en conformité avec le guide de configuration Matomo, afin de rentrer dans le périmètre de l’exemption au recueil du consentement définie par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le site internet https://hopitalsuissedeparis.com/ utilise les cookies de Matomo qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils ont une durée de vie de 6 mois.
Voici une liste exhaustive des partenaires qui déposent des cookies sur le site hopitalsuissedeparis.com :
Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :
Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus) ;
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Hôpital Suisse de Paris, à l’adresse suivante : dpo@hopitalsuissedeparis.com
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : Hôpital Suisse de Paris, Direction générale, 10 rue Minard 92130 Issy-les-Moulineaux ou par mail, à l’adresse suivante dpo@hopitalsuissedeparis.com
La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.
Date de dernière mise à jour 17/05/2023.
